CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONTACT

LUBAY
Soho Francotte
rue de Sedan 35
5555 Baillamont
Belgique

Email : soho@lubay.be
TVA : BE0533992522

Article 1 - PORTÉE

1.1 Champ d'application

Les présentes conditions générales (ci-après : CGV) régissent tous les contrats, fournitures et autres services conclus entre le client et LUBAY, via le site internet www.lubay.be. Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.

1.2 Parties contractantes

Les CGV sont conclues entre :

LUBAY : Soho Francotte, 35 rue de Sedan, 5555 Baillamont, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0533992522 (TVA BE 0533992522)
Le client : la personne effectuant une commande

1.3 Acceptation des conditions

Toute commande suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des CGV par le client. La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

1.4 Capacité juridique

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique.

1.5 Conditions du client

Sauf indication contraire écrite de LUBAY au client, les propres conditions générales du client ne seront pas acceptées.

Article 2 - CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 Confirmation de commande

LUBAY confirmera la commande du client par e-mail. Un contrat n'est créé que lorsque le paiement a été effectué avec succès.

2.2 Droit de refus

LUBAY est en droit de refuser ou d'imposer des conditions particulières à une fourniture, sous réserve de justification. Si LUBAY n'est pas en mesure d'établir clairement l'adresse permanente ou temporaire du client, une commande ne pourra être acceptée.

2.3 Disponibilité des produits

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.

2.4 Perturbations techniques

Les processus de commande techniquement perturbés ou interrompus avant l'exécution des instructions de paiement annulent la commande, même si le client a reçu une confirmation.

Article 3 - PRIX ET FRAIS

3.1 Prix des produits

Le prix de chaque produit est affiché en euros. LUBAY bénéficie du régime de franchise de TVA (chiffre d'affaires annuel inférieur à 25.000€), les prix sont donc hors TVA. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible et n'inclut pas les frais de livraison.

3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon la destination :

Belgique :

Bpost 24h Standard : 7,74€
Livraison gratuite pour toute commande à partir de 230€ d'achat
Retrait à l'atelier : gratuit (sur rendez-vous)

Pays limitrophes (Allemagne, France hors DOM-COM-TAAF, Luxembourg, Pays-Bas) :

Bpost Standard : 16,50€
Livraison gratuite pour toute commande à partir de 330€ d'achat

Reste de l'Union Européenne : 34,60€

Reste de l'Europe : 34,60€

Bassin méditerranéen + Amérique du Nord : 51,10€

Reste du monde : 69,20€

Les tarifs sont mis à jour régulièrement et consultables sur notre page "Livraisons et Retours".

3.3 Modification des prix

LUBAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

3.4 Erreurs d'affichage

LUBAY n'est pas lié par les termes de son offre en cas de défaut d'impression, de composition ou de programmation sur son site Internet.

3.5 Frais de livraison en cas de retour

Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas d'exercice du droit de rétractation. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

Article 4 - EXÉCUTION DES COMMANDES

4.1 Types de produits

4.1.1 Produits en stock

Pour les produits disponibles en stock, LUBAY s'efforce d'expédier la commande dans les quelques jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés belges) suivant la réception du paiement.

4.1.2 Produits en précommande

Certains produits sont réalisés à la demande (précommande). Ces produits sont clairement identifiés sur le site avec la mention spécifique.

Délais de précommande :

Délai de confection : environ 3 à 5 semaines avant expédition
Ce délai peut varier (parfois un peu plus, parfois un peu moins) selon les périodes et la charge de travail
Ce système permet à LUBAY de gérer ses quantités de matières premières de façon optimale

Suivi des précommandes :

Le client recevra un e-mail de LUBAY lors du début de la confection
Le client recevra un e-mail de bpost lors de l'expédition de la pièce
Il est conseillé de vérifier le dossier "indésirables" de sa boîte e-mail

4.2 Délais de livraison maximum

4.2.1 Livraison en Belgique

Produits en stock : expédition sous quelques jours ouvrables, livraison maximum 30 jours ouvrables
Produits en précommande : confection 3-5 semaines + délai de livraison standard

4.2.2 Livraison internationale

Union Européenne : livraison maximum 45 jours ouvrables suivant la validation de la commande
Hors Union Européenne : livraison maximum 60 jours ouvrables suivant la validation de la commande

4.3 Modalités de livraison

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

En Belgique : Le livreur se présente entre 8h et 18h, les jours ouvrables. En cas d'absence, un avis sera laissé. Le client dispose de 15 jours pour organiser une nouvelle livraison, à défaut la commande sera retournée à LUBAY avec facturation éventuelle de frais supplémentaires.

À l'international : Les modalités de livraison dépendent des services postaux du pays concerné.

4.4 Responsabilité du client

Le client doit vérifier sa commande à l'arrivée et formuler toute réclamation dans les 48h par e-mail à soho@lubay.be (sujet "Réclamation de livraison") avec photos à l'appui.

4.5 Transfert des risques

Si le client a désigné le livreur, le transfert des risques se fait au moment où les produits sont mis à disposition du livreur.

4.6 Refus de commande

LUBAY se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, non-paiement d'une commande précédente, refus d'autorisation de paiement ou pour tout autre motif valable.

Article 5 - DOUANES, DROITS ET TAXES

5.1 Responsabilité du client

Le client est responsable de s'assurer que le produit puisse être légalement importé dans le pays de destination. Lors de la commande chez LUBAY, le destinataire est l'importateur officiel et doit se conformer à toutes les lois et réglementations du pays de destination.

5.2 Envois hors Union Européenne

Les commandes expédiées vers des pays hors de l'Union européenne peuvent être soumises à :

Des taxes à l'importation
Des droits de douane
Des frais de dédouanement

Ces frais supplémentaires sont entièrement à la charge du destinataire. LUBAY n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut pas prédire leur montant.

5.3 Information préalable

Il est conseillé au client de contacter son bureau de douane local pour connaître les frais en vigueur avant de commander, afin d'éviter des coûts inattendus.

Article 6 - DROIT DE RETOUR ET ÉCHANGE

6.1 Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au code de droit économique belge.

6.2 Notification de rétractation

Dans ce délai, le client doit notifier à LUBAY son intention de faire usage de son droit de rétractation :

Envoyer un e-mail à soho@lubay.be
Notifier nom et prénom du client
Donner une description détaillée du ou des articles concerné(s), avec le nom complet de l'article et la date de la facture

6.3 Conditions de retour

Le retour s'effectue à l'adresse mentionnée sur le colis (re-communiquée par e-mail)
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente
Tous les accessoires, étiquettes, etc. doivent être inclus
Les frais et risques de retour sont entièrement à la charge du client

6.4 Exclusions

Les articles confectionnés sur-mesure ou personnalisés ne peuvent être repris ou échangés
Les articles ayant fait l'objet d'un usage, endommagés ou dont les étiquettes ont été retirées ne peuvent être repris

6.5 Remboursement

LUBAY créditera le compte bancaire utilisé pour le paiement d'un montant équivalent au prix d'achat, diminué des éventuels bons d'achat ou remises appliquées. Les frais de livraison ne sont pas remboursés.

6.6 Échange

Si le client souhaite un échange, il le précise dans l'e-mail. LUBAY communiquera la disponibilité de l'article et le supplément à payer ou remboursement partiel le cas échéant.

Article 7 - ERREUR DE LIVRAISON

Si LUBAY livre un article différent de celui commandé, ou si l'article est endommagé ou défectueux, le client doit en informer LUBAY dans les meilleurs délais par e-mail. LUBAY remboursera le prix d'achat majoré des frais de port si ils étaient à charge du client.

Article 8 - PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

8.1 Procédure de réclamation

Pour tout échange, retour ou réclamation, le client doit envoyer un e-mail à soho@lubay.be en précisant :

Nom et prénom du client
Description détaillée du ou des articles concerné(s)
Nom complet de l'article et date de la facture

8.2 Délai de traitement

LUBAY s'engage à traiter toute réclamation dans les 7 jours suivant sa réception.

Article 9 - PAIEMENT

9.1 Modes de paiement acceptés

Le client peut payer par : carte de débit, carte de crédit, PayPal, iDEAL, Bancontact, Apple Pay, Google Pay.

9.2 Instructions de paiement

Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions données sur les pages de la boutique en ligne.

Article 10 - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

10.1 Collecte des données

LUBAY collecte des données à caractère personnel concernant les clients. Ces données sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf en cas de cession d'activités après information préalable du client.

10.2 Utilisation des données

Les données sont utilisées uniquement pour :

Le traitement des commandes
L'amélioration et la personnalisation de la communication
Le suivi de la solvabilité

10.3 Durée de conservation

LUBAY ne conserve les données que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, conformément aux obligations légales.

10.4 Droits du client

Le client peut demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de ses données. Les demandes sont à adresser à soho@lubay.be avec copie de la pièce d'identité.

Article 11 - RESPONSABILITÉ

LUBAY ne contracte que des obligations de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les inconvénients liés à l'utilisation d'Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques, force majeure). En toute hypothèse, la responsabilité de LUBAY ne pourra excéder les sommes payées lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité.

Article 12 - GARANTIE DE CONFORMITÉ

12.1 Garanties légales

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés prévues par le Code civil.

12.2 Délais et procédures

Le client a le droit d'obtenir la réparation ou le remplacement gratuit des produits présentant un défaut de conformité dans les deux ans à compter de leur livraison. La demande doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de la découverte du défaut.

12.3 Contact en cas de défaut

En cas de défaut de qualité, contacter soho@lubay.be en expliquant le défaut observé et en joignant des photos illustratives.

Article 13 - ENTRETIEN DES ARTICLES

13.1 Conseils généraux

Toutes les créations LUBAY sont cousues méticuleusement à la main. Il convient d'en prendre le plus grand soin :

Ne pas surcharger les sacs ou pochettes
Ne jamais faire sécher directement au soleil ou sur radiateur
Ne jamais utiliser de sèche-cheveux ou sèche-linge
Nettoyer délicatement avec un chiffon légèrement humide

13.2 Entretien du liège (matière première made in Portugal)

Interdictions : blanchir, nettoyer à sec, repasser, nettoyer en machine, sécher au sèche-linge/radiateur/sèche-cheveux/soleil direct.

Nettoyage : chiffon doux humidifié avec eau tiède et savon doux naturel, rincer avec chiffon humide sans savon, sécher avec chiffon sec, laisser sécher naturellement à l'air libre au sec.

Protection : appliquer une très légère quantité de cire végétale naturelle incolore spécifique (laisser sécher 24h).

Propriétés : Le liège est parfaitement imperméable. Certifications : REACH et PETA.

13.3 Entretien du Grape Skin (matière première made in Italy)

Protection : appliquer un voile d'imperméabilisant éco sans huile ni graisse une fois par an.

Nettoyage : chiffon doux imbibé d'eau, bien essoré, passer délicatement sur la surface et tamponner avec chiffon sec. Utiliser uniquement eau et savon doux naturel au pH neutre si nécessaire.

Interdictions : eau de javel, alcool, éponge abrasive, blanchir, nettoyer à sec, repasser, nettoyer en machine, sécher au sèche-linge/radiateur/soleil direct.

Certifications : REACH, GRS et PETA-APPROVED VEGAN.

Article 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. LUBAY autorise uniquement les liens simples renvoyant directement au site www.lubay.be. Les techniques de framing, in-line ou deep linking sont interdites.

Article 15 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

15.1 Résolution amiable

LUBAY s'efforce de satisfaire ses clients à 100%. En cas de réclamation, contacter soho@lubay.be. Toute réclamation sera traitée dans les 7 jours.

15.2 Droit applicable

Les CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Dinant seront compétents.

Article 16 - CONTACT

Le client peut contacter LUBAY via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » ou par e-mail : soho@lubay.be

Article 17 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

17.1 Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des CGV s'avéraient non-valides, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

17.2 Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de LUBAY seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements entre les parties.

17.3 Modifications

LUBAY se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version via le site.

MOYENS DE PAIEMENT SÉCURISÉS :
BANCONTACT, MAESTRO, PAYPAL, VISA, MASTERCARD, IDEAL, APPLE PAY, GOOGLE PAY